CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions de vente sont conclues entre ATM INFORMATIQUE, sarl au capital de 7500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 443 663 293 (ci-après, ATM INFORMATIQUE
et toute personne procédant à une commande en ligne sur le site marchand www.atm-calipage.com (dénommé ci-après « l’Acheteur »).
Si votre société dispose d'un contrat avec ATM INFORMATIQUE , certaines dispositions de cet accord prévalent sur celles énoncées ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre ATM INFORMATIQUE et l’Acheteur pour toute commande en ligne sur le site localisé à l’adresse URL www.atm-calipage.com
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions générales de l’Acheteur.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site www.atm-calipage.com sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif. Les données techniques et les caractéristiques des produits ne sont qu'indicatives et n’ont pas de caractère contractuel.
Elles ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de ATM INFORMATIQUE
Les produits du site www.atm-calipage.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), ATM INFORMATIQUE en informera l’Acheteur par email à l’adresse électronique indiquée lors de la commande et lui proposeront une solution adaptée à ses besoins dans les plus brefs délais.
3. Commandes
L’acheteur doit renseigner l’ensemble des champs impératifs indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.
La commande de l’Acheteur est prise en compte après :
- acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisée par la validation obligatoire de la case à cocher « j’accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente »
- acceptation du récapitulatif de commande qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « envoyer ma commande ».
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de sa validation par ATM INFORMATIQUE
La validation de la commande par ATM INFORMATIQUE est formalisée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur et demeure conditionnée à la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du produit, ATM INFORMATIQUE s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande.
ATM INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectuée par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours.
Les ventes en ligne proposées sur le site www.atm-calipage.com sont à destination de la France métropolitaine (Corse incluse). Les frais de livraison en France métropolitaine (Corse incluse) afférents à la commande de l’Acheteur lui sont indiqués avant finalisation de la commande.
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l’étranger des conditions tarifaires de transport particulières s’appliquent. Dans ce cas, l’Acheteur précise lors de sa commande, dans le formulaire des coordonnées, le lieu de livraison souhaité. Après validation de la commande par l’Acheteur, un devis spécifique à la livraison lui est adressé par ATM INFORMATIQUE .
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euro hors taxes et frais éventuels d’expédition et d’installation.
ATM INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les prix, étant précisé que le prix indiqué sur le site internet www.atm-calipage.com lors de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et de votre situation géographique, sauf pour les coffres, armoires, traceurs, mobilier de bureau, ou toute commande d'articles d'un poids ou volume important, pour lesquels une cotation vous sera donnée par téléphone.
5. Conditions de paiement
Les produits commandés peuvent être réglés :
• A réception de facture, par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire à la date d'échéance indiquée sur la facture.
• Par carte bleue par correspondance en composant le 01 34 87 74 24
6. Défaut de paiement et réserve de propriété
Le défaut de paiement à la date d’échéance indiquée sur la facture entraîne de plein droit :
• l’exigibilité immédiate des sommes restant dues
• le paiement d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à 1,5% le taux d’intérêt
légal en vigueur appliqué au montant hors taxe des sommes restant dues
• tous les frais annexes issus du défaut de paiement et une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale
• la possibilité de refuser toute nouvelle commande et de suspendre toute livraison en cours.
Les produits vendus demeurent la propriété de ATM INFORMATIQUE jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Jusqu’à cette date, le matériel livré est réputé consigné et l’Acheteur supporte le risque de tous les dommages subis ou occasionnés par les produits livrés.
En cas de non-paiement à échéance de l’intégralité des produits livrés, ATM INFORMATIQUE pourra obtenir la restitution du matériel aux frais de l’Acheteur sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception sans préjudice de toute demande de dommages intérêts complémentaires.
7. Livraison
La livraison est effectuée entre 9h00 et 18h00 à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande en ligne et intervient par la remise directe du produit à l’Acheteur contre signature d’un bon de livraison. En cas d’impossibilité de livrer la commande du fait de l’absence de l’Acheteur ou d’informations erronées communiquées par ce dernier, ATM INFORMATIQUE pourra facturer des frais de nouvelle livraison à l’Acheteur.
ATM INFORMATIQUE se réserve le droit de fractionner les livraisons de produits d’une même commande.
La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.
Les délais de livraison indiqués par ATM INFORMATIQUE sont de 7 jours mais peuvent varier en fonction du type de produit commandés (Mobilier,…) .
En cas de dépassement du délai indicatif de livraison de plus de 7 jours à compter du jour de la commande, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
L’acheteur peut également accepter un nouveau délai sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie ou l’octroi de dommages intérêts.
A réception de la livraison, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits reçus. En cas de détérioration, l’Acheteur devra l’indiquer sur le bon de livraison et à défaut le signaler au transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Garantie, Satisfait ou Remboursé, SAV
En cas de non-conformité d’un produit vendu à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux spécifications indiquées lors de la commande, le produit pourra être réparé ou remplacé au choix de l’Acheteur. Toutefois, ATM INFORMATIQUE ne pourra procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte de tenu de la valeur du bien ou de l’importance de la non-conformité. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix s’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité mineur.
Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue et pourront faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement si les produits sont reconnus comme étant défectueux par ATM INFORMATIQUE
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent être envoyées par lettre recommandées avec accusé de réception à l’adresse suivante :
ATM INFORMATIQUE Service après-vente, 2 Vallée Penaut 78770 GOUPILLIERES dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.
La facture tient lieu de garantie.
9. Règles applicables aux Acheteurs non professionnels
Les présentes stipulations ne s’appliquent pas aux Acheteurs professionnels tels que notamment : entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations, fondations…. Elles complètent et/ou modifient les stipulations des présentes conditions générales de vente pour les seules commandes effectuées à titre non professionnel.
CLAUSE DE RETRACTATION SPECIFIQUE AUX CLIENTS PARTICULIERS (elles ne s’appliquent pas aux clients Entreprises dont les conditions de retour sont régies par les articles 7 et 8 )
Droit de rétractation
Tout Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait et en obtenir l’échange ou le remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures de biens réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et aux produits audio, vidéo ou logiciels descellés.
En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits retournés à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les produits doivent être restitués en parfait état dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : ATM INFORMATIQUE , 2, Vallée Penaut 78770 GOUPILLIERES. Les produits retournés descellés ou endommagés ne seront ni repris, ni remboursés.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Garantie consommateur
Les règles de garantie applicables à l’Acheteur non professionnel sont régies par les articles L.211-1 à 211-18 du Code de la consommation.
10. Responsabilités
ATM INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’indisponibilité du produit commandé ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, et l’impossibilité d’être approvisionné.
ATM INFORMATIQUE ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.
La responsabilité de ATM INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité de ATM INFORMATIQUE vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs. En cas d’inexécution contractuelle, et sauf disposition légale d’ordre public, la responsabilité de ATM INFORMATIQUE est limitée à deux fois le montant hors taxes des sommes payées par l’Acheteur au titre du produit sur lequel a porté l’inexécution.
11. Données personnelles
Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur aux ATM INFORMATIQUE sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 décembre 2010 sous le numéro 1471660.
« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales. L'accès et la navigation sur le site, ou l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation des Conditions Générales (et, par conséquent, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies). Vous êtes prié de la lire attentivement.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable est ATM INFORMATIQUE dont le siège social est 2, vallée Penaut 78770 GOUPILLIERES; Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez nous contacter, veuillez nous adresser un email à sfilosa@atminformatique.com ou nous téléphoner au 0134877424
Dans quel but traitons-nous vos données ?
Les données que vous nous fournissez volontairement via cette page web, soit en naviguant sur le portail, soit en remplissant tout formulaire, que ce soit d’inscription de l'utilisateur ou de demande d'information, seront traitées dans le seul but de vous fournir les services offerts sur ce site.
Vous saurez, à tout moment, quelles données de la demande sont obligatoires et quelles données sont volontaires pour la fourniture correcte du service. Les données qui, étant obligatoires, ne sont pas saisies ou le sont de manière incomplète ou fausse, entraveront l'exécution correcte du service.
En tout cas, n'oubliez pas que vous pouvez à tout moment changer d'avis : tout consentement, que vous nous avez donné concernant l'utilisation de vos données personnelles, peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Buts spécifiques
En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes majeur, que les informations que vous fournissez sont correctes et que vous acceptez que vos données personnelles soient traitées automatiquement ou manuellement.
Les données sont collectées dans les buts suivants :
a) gestion de l'inscription dans la zone d'inscription des utilisateurs et de l’accès au site web ;
b) gestion des consultations que vous nous adressez via les moyens de contact mis à votre disposition ;
c) accomplissement de nos obligations légales ;
d) refonte et / ou modification de la navigation et / ou des fonctionnalités du site web ;
e) réalisation des analyses statistiques ;
f) définition et mise au point de notre stratégie commerciale.
Outre les objectifs indiqués ci-dessus, les formulaires de collecte de données peuvent contenir, le cas échéant, des objectifs supplémentaires.
Quelle est la légitimation pour le traitement des données ?
Le traitement des données fournies via le site web est basé sur le consentement donné par l'intéressé au moment de l'acceptation de cette politique de confidentialité.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Vos données seront conservées dans nos systèmes pendant le temps strictement nécessaire pour vous offrir ou vous garantir un service adéquat, et pendant les périodes de conservation légales pour répondre aux éventuelles responsabilités résultant du traitement des données. Une fois ces délais écoulés, les données seront détruites.
La sécurité des données
Malheureusement, internet n'est pas un environnement complètement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez via ce support. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de la perte de confidentialité de ces données.
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, et, le cas échéant, de portabilité, en nous écrivant et en joignant une copie de votre pièce d'identité au siège social de ATM INFORMATIQUE indiqué ci-dessus, ou en envoyant un e-mail à l'adresse sfilosa@atminformatique.com
Sur tous les e-mails que nous vous envoyons, figure l’option de vous désabonner, gratuitement et simplement, par ce moyen de communication.
Vous pouvez également contacter l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, en tant qu'autorité de contrôle indépendante chargée d'assurer le respect des réglementations en la matière, si vous estimez que vos droits ont été violés.
Changements dans la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier ou à adapter occasionnellement la présente politique de confidentialité. Sur cette page web, vous trouverez les conditions en vigueur à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter chaque fois que vous naviguez sur le site afin de vous tenir informé au préalable avant de nous fournir vos données.
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12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les différents éléments du site www.atm-calipage.com sont la propriété exclusive de ATM INFORMATIQUE , de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Le nom ATM INFORMATIQUE est une marque déposée dont l’usage est expressément réservé.
Il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site qui demeurent la propriété exclusive d’ ATM INFORMATIQUE de ses partenaires ou de ses fournisseurs.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit d’ ATM INFORMATIQUE
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique d’ ATM INFORMATIQUE ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par ATM INFORMATIQUE dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de ATM INFORMATIQUE
14. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de demande de livraison des produits à l’étranger, il appartient à l’Acheteur de s’assurer des possibilités et modalités d’importation des produits commandés au regard de la législation applicable sur le territoire de livraison.
En cas de litige entre ATM INFORMATIQUE et un Acheteur professionnel, les parties s’engagent à rechercher préalablement à toute action contentieuse un règlement amiable à leur différend. En cas d’échec dans la résolution amiable de leur litige, les parties donnent compétence expresse aux juridictions du ressort du Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
15. Date d’entrée en vigueur et modification des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du
10 décembre 2010 .
ATM INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sont celles en vigueur sur le site Internet www.atm-calipage.com à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
16. Informations légales - Mentions Légales
Dénomination sociale : SARL ATM INFORMATIQUE
Siège social : 2, Vallée Penaut 78770 GOUPILLIERES
Capital social : 7500 euros
Tél : 01 34 87 74 24
RCS : 449 663 293
Directeur de publication : FILOSA SYLVIANE
Hébergeur du site www.atm-calipage.com : Spicers, 46 av des impressionnistes BP 55402 - 95943 ROISSY CDG
Informatiques & Libertés : voir article 11
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